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Ce fonds de dotation a été créé afin de recueillir des fonds permettant de diversifier nos sources de financement et d'apporter une aide aux départs des jeunes et des familles par le versement annuel des intérêts produits par le placement du capital.

Votre soutien à notre fonds de dotation est déductible de vos impôts  à hauteur de 66 %

et ce jusqu'à 20% de votre revenu net imposable (ainsi un versement de 60 € ne vous revient en réalité qu'à 20,40 €).

Pour participer, envoyez votre contribution à 

"Fonds de dotation - Vacances du Coeur", 56 Avenue Kennedy - 59000 LILLE.

Un reçu fiscal vous sera expédié en retour.

 

Par avance, pour les jeunes et les familles que nous aidons à partir en vacances, MERCI !

 


 

Statuts

Fonds de dotation Vacances du Coeur

déclaré sous le régime de la loi

n°2008-776 du 4 août 2008

 

En France et dans le Nord en particulier, trop de jeunes encore n’ont pas d’autre horizon que leur quartier et si les enfants ont plaisir, à la rentrée scolaire, à évoquer leurs vacances, il faut savoir que plus de 3 sur 10 n’ont jamais rien à raconter.

Certes le droit aux vacances est reconnu, mais force est de constater qu’il n’est pas effectif pour tous.

C’est pour lutter contre cette injustice et pour œuvrer en faveur du droit réel, concret, effectif, aux vacances et aux loisirs de qualité pour tous les enfants et adolescents, qu’entre les membres fondateurs nommés ci-après, il est convenu de fonder et d’adopter les statuts suivant du fonds de dotation conformément à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et des décrets et règlements subséquents.

 

Titre I : Nom, siège, objet

 

Article 1 : Dénomination

Le fonds de dotation a pour dénomination « Fonds de dotation Vacances du Cœur».

Il a pour sigle : « FDD VdC ».

Article 2 : Objet et rôle 

Le fonds de dotation «FDD VdC » a pour objet de faciliter le départ en vacances de jeunes et adolescents issus de milieux économiquement et socialement défavorisés et ceci dans le cadre de l’association « Vacances du cœur ».

Le rôle du fonds de dotation «FDD VdC »  consiste à :

  •  recevoir et gérer en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable.
  • utiliser les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation de la mission d’intérêt général poursuivie par l’association « Vacances du Cœur ».

 Article 3 : Fondateurs

Les fondateurs du fonds de dotation « FDD VdC » sont :

-          l’association « Vacances du Cœur », association soumise à la loi de 1901, déclarée en Préfecture du Nord, enregistrée au Journal officiel du 15 octobre 2011 sous le numéro 1040 et ayant son siège 56, avenue Kennedy 59000 Lille.

-          les personnes physiques suivantes :

  • Jean Claude CHARLET
  • Pierre DEBOSQUE
  • Jacques DUFRESNE
  • Philippe LEYS
  • Michel PRUVOST
  • Stanilas RADLICKI
  • Pascal SARPAUX

 

Article 4 : Durée du fonds de dotation

La durée du fonds de dotation « FDD VdC » est illimitée.

Article 5 : Siège social

Le fonds de dotation « FDD VdC » a son siège social au : 56, avenue Kennedy 59000 Lille.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 Titre II : Administration – Gestion

 

Article 6 : Ressources et dotation du fonds

Les ressources du fonds de dotation « FFD VdC » sont constitués des revenus de ses dotations, des produits de ses activités autorisées par les statuts et des produits des rétributions pour service rendu.

Le fonds de dotation « FFD VdC » est créé avec une dotation en capital initial de 20 000 € (vingt mille euros) apportée à titre gratuit et irrévocable par le fondateur.

Le capital pourra être complété au cours de la vie du fonds, des dons et libéralités reçues.

Article 7 : Gestion

Les fonds reçus sont gérés par les membres du Bureau.

Ils se répartissent entre eux librement les différentes fonctions de tenue des comptes, de receveur des fonds et de direction financière et administrative en qualité de Gérant, Trésorier, Secrétaire du Fonds.

Le Gérant est Président de droit du Conseil d’administration. Il représente le fonds à l’égard de tout tiers, et délègue aux autres membres du Bureau pour telle mission précise ou de façon générale.

Article 8 : Conseil d’administration

8. 1. – Composition.

Le Conseil d’administration du fonds de dotation « FDD VdC » est composé de 13 membres.

Les fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration. Le mandat des fondateurs a une durée de trois ans, il est renouvelable sans limitation du nombre.

Le mandat des autres administrateurs d’une durée de trois ans, est renouvelable une fois.

Les « personnes morales » membres du Conseil d’administration du fonds de dotation « FDD VdC », sont représentées  par une personne dûment mandatée par l’organisation qu’elle représente.

La qualité d’administrateur se perd par : décès, interdiction judiciaire, démission, révocation ou en cas de trois absences répétées, sans motif valable.

Un administrateur peut être révoqué pour « motif légitime » par le Conseil d’administration seul à en décider. En ce cas, la personne visée pourra être entendue par le Conseil pour présenter sa défense quant au motif reproché. Le Conseil n’aura pas à motiver sa décision qui reste sans appel.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, un nouveau membre sera choisi par le Conseil d’administration.

8.2 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration du fonds de dotation définit la politique d’investissement du fonds.

Le Conseil vote à la majorité les propositions d’attribution d’aides financières provenant des ressources du fonds, dans le respect de l’objet défini à l’article 2. Celles-ci, conformément aux dispositions légales, pourront être utilisées d’une manière directe pour le versement de bourses nominatives d’aide au départ en vacances de jeunes, ou, de manière indirecte par versement de fonds de soutien à l’association « Vacances du Cœur » pour le départ en vacances de jeunes.

 8.3 – Rémunération des administrateurs

Les administrateurs ne peuvent recevoir du Fonds aucune rémunération, permanente ou non. Leur participation est entièrement bénévole.

Seuls les frais de déplacement et d’hébergement nécessaire au fonctionnement du Fonds peuvent prétendre à remboursement (ex : réunion du Conseil d’administration, participation à une conférence).

8.4 - Empêchement ou décès du président.

En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration délègue un administrateur dans les fonctions de président.

En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.

8.5 – Délibérations

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence conformément à la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 et au Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006.

Les seules décisions qui continuent à être prises avec la présence physique des administrateurs sont les décisions arrêtant les comptes annuels et le rapport de gestion.

Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil d'administration, sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président du conseil d'administration.

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt du fonds l’exige, sur une demande du président envoyée quinze jours au moins avant la date de réunion fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Lorsqu'il ne s'est pas réuni dans les douze mois qui suivent la date du dernier Conseil d’administration, le tiers au moins des membres du conseil d'administration peut demander au président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.

En cas de vote, chacune des « personnes physiques » membres du Conseil d’administration du fonds de dotation « FDD VdC » ainsi créé,  possède une voix. Le vote par procuration est autorisé à raison d’une seule procuration par personne.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les votes sont faits à bulletins secrets sur demande.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents, ou représentés. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Article 9 - Le Bureau

Le Bureau du fonds de dotation « FDD VdC» est composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le Président en exercice de l’association « Vacances du Cœur » est Président de droit du Fonds de Dotation.

-          Président : Jacques DUFRESNE

Le trésorier et le secrétaire sont élus par le Conseil d’administration pour une période trois ans.

-          Secrétaire : Stanislas RADLICKI

-          Trésorier : Philippe LEYS

Ils sont chargés :

  • de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par le Fonds.
  • d’établir chaque année des comptes comprenant au moins un bilan et un compte de résultat ;
  • de publier les comptes précités dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice ;
  • d’établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public ;
  • de déposer chaque année en préfecture un rapport d’activité auquel sont joints le rapport éventuel du commissaire aux comptes et les comptes annuels.

 

 Titre III – Contrôle

 

Article 10 – Contrôles

Le fonds de dotation nomme au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 822-1 du code de commerce, dès lors que le montant total de ses ressources dépasse 10 000 € en fin d’exercice.

Le fonds de dotation « FDD VdC » adresse chaque année à l’autorité administrative un rapport d’activité auquel sont joints le rapport du commissaire aux comptes et les comptes annuels.

 

Titre IV – Disposition diverses

 

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du fonds de dotation.

Article 12 - Dissolution et liquidation

La dissolution, qu’elle soit volontaire ou statutaire – sur décision du conseil d’administration - ou judiciaire,  sera suivie d’une dévolution du boni de liquidation en faveur d’un autre fonds de dotation ou d’une fondation  reconnue d’utilité publique ayant un but similaire.

Le Président pourra procéder à la dissolution ou à la dévolution du fonds de dotation après accord de la majorité absolue des membres présents ou représentés du conseil d’administration.

Article 13 – Règlement des conflits

En cas de conflit quant au présent statut, il est expressément convenu entre les Membres et tout participant à un titre quelconque qui en accepterait par avance les statuts et règlement intérieur, de soumettre leur litige au Conseil d’Administration qui en décidera.

La décision de règlement vaut arbitrage définitif sans bénéfice de division, de discussion ou d’appel.

 Article 14 – Dépôt et publicité

Les présents statuts seront déposés à la Préfecture du Nord, ainsi que toutes les modifications ultérieures dans le mois qui suit la décision, par un Membre du Bureau recevant mandat du Conseil d’Administration.

Il en sera de même pour tout changement de fonctions et personnes participants à l’un quelconque des organes créés par les statuts.

Les dépenses de publicité seront décidées par le Conseil d’administration.

Fait à Lille, le 8 février 2012

Date de dernière mise à jour : 24/03/2016